Vous générez vos premières ventes et une question revient sans cesse : devez-vous facturer la TPS et la TVQ à vos clients ? Beaucoup d'entrepreneurs repoussent cette réflexion, par méconnaissance ou par crainte de la paperasse, jusqu'à ce que Revenu Québec leur envoie un avis de cotisation salé. Voici comment déterminer le bon moment pour vous inscrire et comment produire vos déclarations sans commettre d'erreur coûteuse.
Le seuil des 30 000 $ : la règle à connaître
Au Québec, l'inscription aux fichiers de la TPS (fédérale) et de la TVQ (provinciale) devient obligatoire dès que le total de vos revenus taxables dépasse 30 000 $ sur quatre trimestres civils consécutifs — et non par année financière. Ce calcul inclut l'ensemble de vos ventes taxables, même celles facturées à 0 % (les produits détaxés), mais exclut les ventes exonérées (certains services financiers ou de santé, par exemple).
Dès que ce seuil est franchi, vous disposez d'un délai de 29 jours pour vous inscrire aux deux taxes. Après cette date, vous devez commencer à percevoir la TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sur vos ventes, que vous soyez inscrit ou non — d'où l'importance d'agir rapidement.
Bon à savoir : même sous le seuil de 30 000 $, vous pouvez vous inscrire volontairement. Cela vous permet de récupérer les taxes payées sur vos achats professionnels (crédits de taxe sur intrants et remboursements de taxe sur intrants), ce qui est souvent avantageux si vous avez des dépenses de démarrage importantes.
Comment s'inscrire concrètement
Au Québec, une seule démarche permet de s'inscrire aux deux taxes en même temps, puisque Revenu Québec administre la TPS pour le compte de l'Agence du revenu du Canada. Vous pouvez faire la demande :
- En ligne, via Mon dossier pour les entreprises sur le site de Revenu Québec ;
- Par téléphone ou par courrier, avec le formulaire LM-1 ;
- Directement lors de votre immatriculation au Registraire des entreprises, si vous cochez l'option d'inscription simultanée.
Si vous n'avez pas encore complété cette étape préalable, consultez notre guide sur l'immatriculation au Registraire des entreprises du Québec, qui simplifie souvent l'ensemble des démarches administratives de lancement.
Choisir sa fréquence de déclaration
Une fois inscrit, Revenu Québec vous attribue une fréquence de déclaration selon vos revenus annuels taxables :
| Revenus taxables annuels | Fréquence par défaut | Option possible |
|---|---|---|
| Moins de 1,5 M$ | Annuelle | Mensuelle ou trimestrielle |
| 1,5 M$ à 6 M$ | Trimestrielle | Mensuelle |
| Plus de 6 M$ | Mensuelle | — |
Une jeune entreprise a intérêt à opter pour une déclaration mensuelle ou trimestrielle même si elle est admissible à la fréquence annuelle : cela évite d'accumuler un solde de taxes à remettre qui pourrait fragiliser votre trésorerie en fin d'exercice.
Produire ses déclarations sans faux pas
Chaque période, vous devez déclarer la TPS et la TVQ perçues sur vos ventes, puis soustraire les crédits de taxe sur intrants (CTI) et remboursements de taxe sur intrants (RTI) correspondant aux taxes payées sur vos dépenses d'affaires. La différence constitue le montant à remettre — ou le remboursement auquel vous avez droit si vos dépenses dépassent vos ventes taxables, une situation fréquente en phase de démarrage.
Erreurs fréquentes à éviter :
- Facturer les taxes avant d'être inscrit (illégal) ou oublier de les facturer après avoir dépassé le seuil ;
- Confondre dépenses personnelles et dépenses d'affaires dans le calcul des CTI/RTI ;
- Rater une date de production, même si aucun montant n'est dû — des pénalités s'appliquent tout de même ;
- Ne pas conserver les pièces justificatives pendant six ans, comme l'exige Revenu Québec.
Un bon système comptable dès le départ facilite énormément cette gestion. Si ce n'est pas encore fait, notre article sur les outils de gestion pour organiser le quotidien de votre entreprise propose des solutions adaptées aux petites structures, incluant des logiciels qui automatisent le calcul des taxes.
« La question n'est pas de savoir si vous devez vous inscrire, mais quand. Attendre d'être pris au dépourvu coûte toujours plus cher que d'anticiper. »
Et si vous avez pris du retard ?
Si vous réalisez que vous auriez dû être inscrit depuis plusieurs mois, ne paniquez pas mais agissez vite. Revenu Québec permet une divulgation volontaire qui peut réduire les pénalités si vous régularisez votre situation avant d'être contacté par l'Agence. Un comptable spécialisé en fiscalité des PME peut vous accompagner dans ce processus et vérifier si vous avez droit à des CTI/RTI rétroactifs non réclamés.
Pour approfondir vos obligations légales globales au moment du lancement, notre section Législation & réglementation regroupe l'ensemble des règles à connaître, de l'embauche à la protection des renseignements personnels. Vous pouvez aussi consulter directement le site de l'Agence du revenu du Canada pour les précisions fédérales sur la TPS.
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